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Numéro d’identification TVA
Numéro d’identification TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires :
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Règlement des litiges en ligne (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) :
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Règlement des litiges de consommation/Instance de conciliation universelle
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
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